Politique de remboursement et d’annulation
Politique de remboursement et d’annulation
Dernière mise à jour : janvier 2025
La présente politique de remboursement et d’annulation s’applique à l’ensemble des services et produits proposés par Aube & Racine SARL, éditeur du blog Aube & Racine, dont le siège social est situé au 30 Avenue des Champs, 13087 Marseille, France, immatriculé auprès de RCS sous le numéro RCS Marseille 204719448, numéro de TVA : FR87283834693. Cette politique est établie conformément au droit de la consommation de l’Union européenne et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Aperçu général
Chez Aube & Racine, la satisfaction de nos clients est notre priorité. Nous nous engageons à traiter chaque demande de remboursement ou d’annulation de manière équitable, transparente et conforme à la législation européenne en vigueur. La présente politique détaille vos droits en matière de rétractation, les modalités d’annulation des consultations, la procédure de remboursement ainsi que les exceptions applicables.
Droit de rétractation – Délai de réflexion de 14 jours
Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit français, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de :
- la date de conclusion du contrat pour les prestations de services ;
- la date de réception du bien pour les produits physiques ;
- la date de conclusion du contrat pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire et non équivoque (par courrier postal ou par e-mail) avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu à l’annexe I, partie B de la Directive 2011/83/UE, mais cela n’est pas obligatoire. L’envoi de votre notification avant l’expiration du délai suffit à respecter cette condition.
Annulation de consultations
Si vous avez réservé une consultation ou un accompagnement personnalisé via Aube & Racine, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
- Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous : Toute annulation effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la consultation donnera lieu à un remboursement intégral ou à un report sans frais, selon votre préférence.
- Annulation tardive (moins de 24 heures) : Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous prévu pourra entraîner la facturation de 50 % du montant de la consultation à titre d’indemnité forfaitaire.
- Absence sans préavis (no-show) : En cas d’absence non signalée au rendez-vous prévu, aucun remboursement ne sera accordé. Le montant total de la consultation sera considéré comme acquis.
- Report de rendez-vous : Vous pouvez reporter votre consultation gratuitement une fois, à condition de nous en informer au moins 24 heures à l’avance. Tout report supplémentaire pourra être soumis à des frais administratifs.
Les demandes d’annulation ou de report doivent être adressées par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +33 1 03 31 75 24.
Procédure de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, Aube & Racine SARL s’engage à le traiter dans les conditions suivantes :
- Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre demande de rétractation ou d’annulation valide.
- Moyen de remboursement : Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais ne vous sera facturé en raison de ce remboursement.
- Confirmation : Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois le remboursement initié, incluant le montant remboursé et le délai estimé de réception selon votre établissement bancaire.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Contenus numériques : Lorsque la fourniture de contenus numériques (e-books, guides téléchargeables, formations en ligne) a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Avant tout achat de contenu numérique, vous serez invité à consentir explicitement au début immédiat de l’exécution.
- Services pleinement exécutés : Lorsque la prestation de services a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
- Produits personnalisés : Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.
Réclamations et résolution des litiges
En cas de réclamation concernant un achat, un remboursement ou tout autre aspect de nos services, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : Aube & Racine SARL, 30 Avenue des Champs, 13087 Marseille, France
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés et à vous fournir une réponse dans un délai raisonnable n’excédant pas 30 jours.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme vous permet de déposer une réclamation et de trouver un organisme de résolution des litiges agréé dans l’Union européenne.
Modifications de cette politique
Aube & Racine SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement et d’annulation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Les modifications n’affecteront pas les commandes ou réservations déjà confirmées avant leur entrée en vigueur.
Contact
Pour toute question relative à cette politique, n’hésitez pas à nous contacter :
- Aube & Racine SARL
- Adresse : 30 Avenue des Champs, 13087 Marseille, France
- Téléphone : +33 1 03 31 75 24
- E-mail : [email protected]
- Délégué à la protection des données : [email protected]