Conditions Générales d’Utilisation — Aube & Racine
Conditions Générales d’Utilisation du site Aube & Racine
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant au site internet Aube & Racine (ci-après « le Site »), édité par Aube & Racine SARL, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. La simple navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, conformément à l’article 1127-1 du Code civil français et à la directive européenne 2000/31/CE relative au commerce électronique.
2. Description du Service
Le Site Aube & Racine est un blog à vocation informative et éducative consacré à la chronobiologie nutritionnelle et à la gestion du poids par les rythmes circadiens. Il propose des articles, des guides, des analyses et des ressources visant à vulgariser les connaissances scientifiques liées à l’influence des rythmes biologiques sur la nutrition et le métabolisme. Le contenu publié ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié avant toute modification de régime alimentaire ou de mode de vie.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site — textes, articles, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, mise en page et logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) ainsi qu’à la directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Aube & Racine SARL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Conduite des Utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
- Publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- Envoyer des messages non sollicités (spam) via les formulaires du Site ;
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site (hacking, intrusion) ;
- Extraire, collecter ou aspirer (scraping) de manière automatisée les données ou contenus du Site ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et des poursuites judiciaires le cas échéant.
5. Données Soumises par les Utilisateurs
Le Site peut proposer des formulaires de contact, des espaces de commentaires ou d’inscription à une lettre d’information. En soumettant des données via ces fonctionnalités, vous garantissez que les informations communiquées sont exactes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les partager. Aube & Racine SARL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire ou contenu soumis par un utilisateur, sans préavis ni justification, notamment en cas de non-respect des présentes CGU. Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — voir la section 6 ci-dessous.
6. Protection des Données Personnelles et Vie Privée
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected]. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse indiquée à la section 15.
7. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Aube & Racine SARL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L’accès à ces sites tiers se fait sous votre entière responsabilité, conformément à la jurisprudence européenne en matière de responsabilité des éditeurs de liens.
8. Publicité et Liens d’Affiliation
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9. Avertissements et Limitation de Responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » (« as is »), sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Aube & Racine SARL ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité des informations publiées. En aucun cas Aube & Racine SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris, sans limitation, les pertes de données, de profits, les préjudices corporels ou les atteintes à la santé résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou ses contenus. La responsabilité totale de Aube & Racine SARL à votre égard, toutes causes confondues, est limitée au montant de un (1) euro. Les informations relatives à la chronobiologie nutritionnelle ne se substituent pas à un avis médical professionnel. Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par le droit français et européen, notamment la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Aube & Racine SARL, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris les frais d’avocat) découlant de : (a) votre utilisation du Site ; (b) votre violation des présentes CGU ; (c) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
11. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont également soumises aux dispositions impératives du droit de l’Union européenne applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. Les consommateurs résidant dans un État membre de l’UE bénéficient en outre de la protection accordée par les dispositions impératives de la législation de leur pays de résidence, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
12. Résolution des Litiges
En cas de litige relatif aux présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez adresser votre réclamation à [email protected]. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Marseille (France) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs européens.
13. Divisibilité
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur et produiront leurs effets. La clause invalidée sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.
14. Modifications des Conditions
Aube & Racine SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour figurant en tête du présent document sera actualisée en conséquence. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
15. Informations de Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :
- Éditeur : Aube & Racine SARL
- Adresse : 30 Avenue des Champs, 13087 Marseille, France
- Téléphone : +33 1 03 31 75 24
- E-mail : [email protected]
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- Immatriculée au : RCS sous le numéro RCS Marseille 204719448
- Délégué à la protection des données : [email protected]
Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Aube & Racine SARL concernant l’utilisation du site Aube & Racine.